Société civile

Lettre des titulaires de mandats au titre de procédures spéciales des Nations Unies au GT III de la CNUDCI sur la réforme de l’ISDS

Experts des Droits Humains de l'ONU (2019)

“Nous souhaiterions exprimer notre préoccupation générale face au fait que les accords internationaux d’investissement et leur mécanisme de RDIE (ISDS) se sont souvent révélés incompatibles avec le droit international relatif aux droits de l’homme et la primauté du droit.”

Présentation par George Kahale III

par George Kahale III, président de la firme Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP (2018)

« Avec le mécanisme d’arbitrage international, les traités d’investissements se sont transformés en armes de destruction juridique. »

ISDS : Le far ouest de l’arbitrage et du droit international

par George Kahale III, président de la firme Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP (2018)

« On ferait mieux de reconnaître que le système de l’ISDS a été très mal conçu et fonctionne mal depuis 30 ans, et qu’il serait sage de le démanteler et repartir de zéro. »

Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l’AECG

Par la Confédération européenne des syndicats (2016)

"Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage auquel ne peuvent recourir les investisseurs nationaux et d’autres parties prenantes.