Carte des affaires ISDS
Panama
Le promoteur énergétique Sinolam International, basé à Singapour, a déposé une demande d'arbitrage devant un tribunal international de la Banque mondiale contre le Panama à la suite de l'annulation de sa licence pour un projet de production d'électricité.
First Quantum Minerals a annoncé avoir accepté de mettre fin à la procédure d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
Une société minière dont le siège social est au Canada réclame au moins 20 milliards par voie d’arbitrage international à la suite de la fermeture de sa mine de cuivre au Panamá.
Le gouvernement du Panama a assuré dimanche être prêt à « défendre » les intérêts du pays après que le groupe minier canadien FQM l'a informé qu'il recourrait à l'arbitrage international si le contrat conclu entre eux était déclaré inconstitutionnel.
Les autorités panaméennes ont demandé au gouvernement américain de revoir les termes et conditions de l’accord de libre-échange (ALE) entre les parties, entré en vigueur il y a dix ans.
La Corée du Sud a déclaré que son accord de libre-échange avec un groupe de pays d'Amérique centrale, qui est partiellement entré en vigueur en 2019, serait pleinement appliqué à partir du mois prochain.
Un groupe d’investisseurs néerlandais et costariciens a perdu une bataille juridique contre le Panama sous l’égide d’un tribunal du CIRDI.
La majorité wallonne a approuvé un accord d’investissements Belgique-Panama, qui va à l’encontre de ses propres engagements de faire bouger les lignes pour des traités plus justes.
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
Les gouvernements de Chine et du Panama entameront des négociations en vue d'un traité de libre-échange dans la première quinzaine de juillet.
