Carte des affaires ISDS
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Le gouvernement russe a soumis à la Douma (la chambre basse du Parlement) un projet de loi visant à ratifier l’accord intergouvernemental sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la République du Congo.
La Tunisie et le Japon ont conclu, ce vendredi, un accord de principe relatif à un futur traité d’investissement bilatéral, a annoncé l’ambassade du Japon à Tunis, citant une publication officielle du ministère japonais des Affaires étrangères.
Le Président colombien a annoncé que son pays quitterait le système d'arbitrage international des investissements (ISDS). Cette annonce fait suite à un effort continu contre l'ISDS et en faveur de la sortie des pays du Sud global de ces mécanismes.
Le Conseil national a approuvé l'accord de protection des investissements entre la Suisse et le Chili. L'accord remplace celui qui liait les deux pays depuis 2002. Le Conseil des Etats doit encore donner son feu vert.
Amina Hassani montre comment l’arbitrage érode la souveraineté des États et dépossède les populations pour protéger la circulation et l’accumulation du capital en tout temps et en tout lieu.
Le président américain, Donald Trump, a annoncé les premiers projets qui bénéficieront d’investissements japonais, dans le cadre de l’accord commercial signé entre Tokyo et Washington.
Un mécanisme juridique peu connu, mais redoutablement efficace, permet aux entreprises du secteur des combustibles fossiles de mener des actions juridiques contre les pays qui prennent des mesures en faveur du climat.
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
Pour protéger leurs investissements, des sociétés se retournent contre des Etats jusqu’à entraver leur action, notamment en faveur du climat. L’arbitrage d’investissement est-il dévoyé?
Alors que le premier ministre Mark Carney va se rendre à Johannesburg pour le Sommet du G20, le Canada et l’Afrique du Sud discutent d’un accord visant à dynamiser leurs échanges commerciaux et leurs investissements bilatéraux.
