Pouvoirs publics

« Je ne crois pas que les entreprises devraient bénéficier de tribunaux spéciaux qui ne sont pas accessibles à d'autres organisations. Je m'oppose à la capacité d'entreprises privées à attaquer les mesures relatives au travail, à la santé et à l'environnement par le biais du processus de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), et je m'oppose à l'inclusion de telles dispositions dans les futurs accords commerciaux. »

Joe Biden, président des États-Unis (2020)


par Chrystia Freeland, Ministre canadienne des affaires étrangères (2018)

« Connu sous le nom d'ISDS, il a coûté au contribuable canadien plus de 300 millions de dollars en amendes et en frais juridiques. L'ISDS élève les droits des entreprises au dessus de ceux des gouvernements souverains. En le rejetant, nous avons renforcé le droit du gouvernement de réglementer, dans l’intérêt du public, de protéger la santé publique et l’environnement, par exemple. »

Chrystia Freeland, Ministre canadienne des affaires étrangères (2018)


« Des gens sont venus me dire littéralement : vous ne pouvez pas faire cela, vous ne pouvez pas modifier l'ISDS