bilaterals.org logo
bilaterals.org logo
  1. Négociations

Europe


Négociations commerciales bilatérales dans lesquelles s'impliquent les gouvernements européens.

dernière mise à jour : mai 2012
photo: Mehr Demokratie e.V.

Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?
15-Fév-2019     Basta
D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber l'accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière.
Accord de libre-échange bientôt négocié entre la Suisse et les USA
8-Fév-2019     RTS
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères s'est dit convaincu qu'un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis pourra bientôt être négocié.
Vaste campagne contre l’impunité des multinationales
22-Jan-2019     Politis
Cent cinquante ONG, syndicats et associations s’associent pour demander la fin des « tribunaux arbitraux » qui protègent les multinationales. Elles espèrent imposer le « devoir de vigilance » comme une nouvelle norme.
L’inclusion de l’Accord de Paris dans le CETA compromise
9-Oct-2018     Euractiv
Paris souhaite faire du respect de l’accord de Paris sur le climat une condition sine qua non à la signature d’accords commerciaux européens. Un dossier sur lequel la France peine à faire avancer les Vingt-Sept.
La régulation financière à l’épreuve de la politique commerciale européenne
2-Oct-2018     Veblen
Les accords de commerce en préparation introduisent de nombreuses restrictions au droit de réguler dans différents domaines, et en particulier dans le domaine financier, au risque de limiter la capacité des États à agir pour éviter la prochaine crise financière.
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
5-Sep-2018     Le Monde
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
Interdire les pesticides de synthèse? C'est non
23-Aoû-2018     20 minutes
Le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'initiative «pour une Suisse libre de pesticides de synthèse». Une interdiction d'importer serait en outre en partie contraire aux accords de libre-échange conclus par la Suisse.
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
16-Aoû-2018     CNCD 11.11.11
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
UE : orientations pour la protection des investissements transfrontières
24-Jul-2018     Le Monde du Chiffre
La Commission européenne rappelle que l'arbitrage investisseur-Etat entre un Etat membre et un investisseur d'un autre Etat membre n'est pas compatible avec le droit de l'UE.
La Chine relance ses importations de bœuf en provenance de France dans un contexte de frictions commerciales sino-américaines
27-Jun-2018     China.org.cn
La Chine a signé un accord avec la France sur les importations de viande bovine.