Carte des affaires ISDS
L’Union européenne (UE) négocie un accord de libre-échange (ALE) avec six pays d’Amérique centrale (le Guatemala, le Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Costa Rica et le Panama) depuis la mi-2007. L’ébauche du texte des négociations de l’UE est disponible ici.
La logique derrière tout cela est claire. Dès que les États-Unis (ÉU) ont signé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l’UE a procédé à son propre accord bilatéral de libre-échange avec le Mexique. Maintenant que les ÉU ont signé l'Accord de libre-échange États-Unis—Amérique centrale (CAFTA), on voit apparaître un accord entre l’UE et ces mêmes pays (exception faite de la République dominicaine qui est membre des pays de l’ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et avec lesquels l’UE a déjà signé un accord de partenariat économique [APE] en vertu de l’Accord de Cotonou).
L’Accord est surnommé un « Accord d’association » dans lequel l’ALE est un aspect parmi d’autres (concernant la coopération et le dialogue politique). Il s’agit aussi d’un accord « progressif », c’est-à-dire que ses dispositions sont échelonnées dans le temps.
Mais les analystes s’entendent pour dire que de tels accords d’association sont encore pires que les ALE. « Les accords sont connus pour leur vaste portée et leur nature "ouverte" et "continue". En d’autres mots, ils obligent les pays signataires, dans les années à venir, à étendre l’accord de façon périodique et à entreprendre un nombre indéfini de réformes juridiques, administratives, économiques et sociales, dont le but est d’offrir davantage de conditions favorables d’investissements pour les compagnies européennes. À mesure qu’ils s’accumulent, les changements deviendront l’équivalent de réformes contitutionnelles qui seront décidées au au sein des ministères, loin des yeux du Parlement et de l’opinion publique des pays concernés. »
La position des mouvements sociaux d’Amérique latine est claire : « L’accord d’association n’est rien de plus qu’une continuation d’accords de libre-échange. Ces textes sont un déni ridicule de la démocratie depuis le tout début. Comme le DR-CAFTA, la ZLÉA et l’ALÉNA, ce sont tous des outils utilisés par le grand capital pour exacerber la pauvreté et l’exploitation de ceux et celles qui produisent la richesse par leur travail. Le DR-CAFTA est en vigueur depuis deux ans et nous voyons déjà nos pays être innondés par les importations, frappés par une augmentation des prix à la consommation, et privés de leurs recettes tarifaires, tout cela entraînant une réduction des dépenses publiques. En plus de cela, les États-Unis ont bloqué les produits agricoles de l’Amérique centrale pour de faux motifs phytosanitaires. Pendant ce temps, la déportation inhumaine de nos compatriotes se poursuit. L’application des accords de libre-échange et du modèle néolibéral est soutenue par la criminalisation et la répression des programmes des autochtones et des paysans — particulièrement la lutte pour la Terre Mère — grâce à l’entrée en vigueur de lois antiterrorites. Nous disons donc NON aux négociations et à la signature de l’accord d’association entre l’Amérique centrale et l’Union européenne : il est contraire aux intérêts de nos peuples. »
Le texte a été accepté en mai 2010, et il a été paraphé en mars 2011. Il n'a toujours pas été signé, ni ratifié, ni appliqué par toutes les parties : l'UE, le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama.
dernière mise à jour : mai 2012
Photo: Cacahuate/Wikipedia/CC BY-SA 3.0
