Carte des affaires ISDS
La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf - ou ZLEC, ZLECA) est un accord commercial qui vise à créer une vaste zone de libre-échange pour plus de 1,3 milliard de personnes avec un PIB combiné de plus de 3 400 milliards de dollars US.
L'idée de créer une zone de libre-échange à l'échelle de l'Afrique a émergé lors du sommet de l'Union africaine (UA) de 2012 à Addis-Abeba. Les négociations ont débuté en 2015 et l'accord a été signé par 44 des 55 États membres de l'Union, en mars 2018, lors du sommet de l'UA à Kigali.
Dans un premier temps, de grandes puissances économiques, comme l'Afrique du Sud et le Nigeria, ont refusé d'endosser l'accord. Les organisations patronales nigérianes, les industriels, les commerçants, les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises se sont inquiétés du fait que l'Afrique pourrait devenir une zone de déversement de produits bon marché en provenance de l'étranger, ce qui risquerait de nuire au processus d'industrialisation en cours. Toutefois, le Nigeria a adhéré à la dernière minute, en juillet 2019, lorsque l'accord est entré dans sa phase opérationnelle, tandis que l'Afrique du Sud avait signé une année plus tôt. L'Érythrée est le seul État de l'UA à avoir refusé de signer.
Bien qu'il soit opérationnel depuis mai 2019, certaines de ses règles commerciales ne sont entrées en vigueur que depuis 2022 et entre huit États seulement (Cameroun, Égypte, Ghana, Kenya, Maurice, Rwanda, Tanzanie et Tunisie).
La ZLECAf vise à libéraliser 97 % des produits : 90 % des produits non sensibles et 7 % des produits sensibles. La phase 1 du processus de négociation s'est concentrée sur le commerce des biens et des services. La phase 2 comprend les règles sur la concurrence, la propriété intellectuelle et l'investissement. La phase 3 inclut le protocole sur le commerce en ligne. Des questions de fond essentielles restent à régler, notamment certaines règles d'origine, des concessions tarifaires et des engagements spécifiques dans le secteur des services.
Le processus de négociation a manqué de transparence, les informations n'étant disponibles que par le biais de fuites de textes. Les mouvements sociaux, notamment les syndicats, se sont plaints d'avoir essayé de dialoguer avec le secrétariat de la ZLECAf, mais en vain.
Alors que les partisans de l'accord ont affirmé que l’accord favorisera le développement en Afrique et aidera les entreprises africaines, il a également suscité de nombreuses critiques et de l'opposition.
La ZLECAf repose sur le dogme du capitalisme de marché. Il promeut un modèle de "développement" fondé sur l'augmentation des échanges commerciaux et des investissements, sous couvert de panafricanisme. Cependant ces règles commerciales sont identiques à celles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des accords bilatéraux. L’initiative a aussi le soutien d’acteurs économiques majeurs, tels que les États-Unis, l'Union européenne, la Chine, la Banque africaine de développement, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, l’OMC et la Banque mondiale. L’accord ne profitera certainement qu'aux élites africaines et au capital transnational, au détriment des communautés locales et des petits commerces qui ont toujours été effectués de manière informelle les échanges commerciaux en Afrique, et qui sont tenus majoritairement par des femmes.
Certaines puissances étrangères ont déjà décelé des opportunités que la ZLECAf va générer. La Chine envisage d'en tirer parti pour relier les marchés africains et chinois, afin de promouvoir la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des technologies. L'Inde a signé un accord commercial avec l’Ile Maurice, qui lui permettrait d’avoir un ancrage en Afrique. Pour des investisseurs turcs, la ZLECAf présente aussi des possibilités de développement de leurs activités sur l'ensemble du continent, tandis que l'Union européenne pourrait envisager un méga-accord commercial. Les États-Unis sont pressentis pour signer un accord commercial avec la ZLECAf à l'expiration de la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (African Growth and Opportunity Act) en 2025. Les deux parties ont déjà signé un protocole d'accord visant à promouvoir le commerce et l'investissement lors du forum commercial États-Unis-Afrique de 2022.
- En savoir plus: ZLECAf : plus de libre-échange ? Au profit de qui ?
Le texte de la ZLECAf est accessible ici : https://www.bilaterals.org/?zlec-texte-consolide-mars-2018
Les protocoles suivants sont disponibles ici (en anglais seulement):
- Politique de concurrence : https://www.bilaterals.org/?afcfta-protocol-on-competition-51163
- Droits de propriété intellectuelle : https://www.bilaterals.org/?afcfta-protocol-on-intellectual
- Investissement : https://www.bilaterals.org/?afcfta-protocol-on-investment-oct
- Commerce numérique: https://www.bilaterals.org/?afcfta-digital-trade-protocol-oct
- Commerce des femmes et des jeunes: https://www.bilaterals.org/?afcfta-women-and-youth-in-trade-51167
Dernière mise à jour : octobre 2023
photo: Paul Kagame/CC BY-NC-ND 2.0
