Carte des affaires ISDS
eau
La prédation s’accentue, au seul bénéfice du roi et de ses oligarques, qui y impose un modèle agro-exportateur catastrophique pour les populations et l’environnement. La grande distribution en France et en Europe a d’ailleurs un rôle très dommageable : celle d’importatrice de tomates produites… en plein désert.
La libéralisation croissante du commerce des produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la tomate, a conduit à l’émergence d’un modèle agricole intensif aux lourdes conséquences sociales et environnementales.
Avec l’accord d’association de 1995 entre l’Europe et la Tunisie, les lois néo-libérales qui l’accompagnent, et avec la corruption qu’elles exercent, les multinationales bénéficient de privilèges dignes d’un paradis fiscal.
Les consommateurs européens profitent de la tomate du Maroc en hiver, au prix d’une exploitation de la main-d’œuvre et d’un épuisement des ressources en eau. Ce modèle arrive à bout de souffle.
L’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) questionne les limites de la souveraineté du pays : non seulement dans la manière de négocier mais aussi par l’obligation d’harmoniser la législation nationale avec celle de l’Union européenne.
Confronté à la perte d’un contrat dans la ville d’Osorno au Chili, le groupe Suez brandit la menace d’un recours aux tribunaux arbitraux.
Le groupe de gestion de l'eau et des déchets Suez a annoncé avoir touché une indemnité de l'Argentine pour la résiliation d'un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d'une décision arbitrale.
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l'Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l'accord d'investissement avec la France.
Le groupe français a décidé une nouvelle fois, après l’avoir fait contre l’Argentine, l’Égypte ou encore la Lituanie, de saisir un tribunal arbitral international.
Le président argentin compte présenter à son homologue français un plan de remboursement de la dette historique de l'Argentine auprès de Engie.
