Carte des affaires ISDS
Venezuela
Un tribunal d'arbitrage de la Banque mondiale a rejeté la demande du Venezuela d'annuler une sentence arbitrale de 8,37 milliards de dollars en faveur de ConocoPhillips.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale a accordé à Smurfit Westrock, producteur mondial de papier, une sentence arbitrale de 469 millions de dollars contre le Venezuela.
Alors que l’entreprise a quitté le pays en 2018, elle accuse le gouvernement du président Maduro d’avoir continué à produire diverses marques de céréales en utilisant les mêmes logos et conditionnements.
Le Venezuela doit rembourser quelque 8,7 milliards de dollars au géant pétrolier américain ConocoPhillips en guise de compensation pour son expropriation en juin 2007, a jugé un panel d'arbitrage de la Banque mondiale.
"En élargissant sa portée, nous visons à ce que cet accord soit transformé en accord de libre-échange le plus rapidement possible", a déclaré M. Erdogan.
Dans procédure parallèle à celle engagée devant la Banque mondiale, ConocoPhillips a indiqué avoir obtenu gain de cause contre la société pétrolière d'Etat vénézuélienne PDVSA.
La justice américaine a rejeté une requête d'ExxonMobil lui demandant d'ordonner au Venezuela d'honorer une décision internationale imposant à Caracas de lui verser 188 millions de dollars pour avoir nationalisé un actif pétrolier en 2007.
La condamnation du Venezuela à verser 1,4 milliard de dollars à ExxonMobil pour la nationalisation d'un champ pétrolier sous le mandat d'Hugo Chavez a été annulée par une juridiction d'arbitrage internationale.
Deux fonds gérés par La Française International ont été lancés pour financer des entreprises qui engagent des poursuites contre un autre groupe ou un Etat.
Les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs.
