Carte des affaires ISDS
CNUDCI
Commission des Nations unies pour le droit commercial international
Le GTIII de la CNUDCI se réunira de nouveau du 5 au 16 septembre 2022, lors de sa 43e session formelle.
La Tanzanie a promulgué des modifications profondes de la législation régissant les investissements étrangers dans le secteur des ressources naturelles, dans le but de débarrasser le secteur des vestiges des relations « colonialistes ».
Plusieurs États prenant part au processus de la CNUDCI ont d’ores et déjà adopté des alternatives viables au RDIE.
Si l’on souhaite que le régime international des investissements soutienne plus efficacement le développement, et surmonte la crise de légitimité à laquelle il fait face, il faudra plus que de simples réformes procédurales du RDIE
Nous souhaiterions exprimer notre préoccupation générale face au fait que les accords internationaux d'investissement (AII) et leur mécanisme de RDIE se sont souvent révélés incompatibles avec le droit international relatif aux droits de l’homme et la primauté du droit.
Peu connus jusque ces dernières années, les tribunaux d’arbitrage internationaux ont pourtant quasiment un siècle d’existence, à l’image de celui de la Chambre de commerce internationale (CCI) créée dès 1923.
Le Groupe de travail III de la CNUDCI s’est réuni à Vienne du 29 octobre au 2 novembre 2018, et a décidé qu’une réforme multilatérale était souhaitable en vue de répondre à diverses préoccupations portant sur le RDIE.
La Commission européenne souhaite imposer une nouvelle configuration aux mécanismes de résolution des litiges en matière d'investissement.
Un tribunal arbitral vient de mettre fin au bras de fer qui oppose l’Etat algérien à l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris. Il a rejeté la réclamation de 4 milliards de dollars émise par ce dernier contre Alger.
