Carte des affaires ISDS
TiSA
Accord sur le commerce des services
Les accords de commerce de nouvelle génération, négociés par l’UE risquent de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l’avenir.
Sous couvert d’étendre le commerce international des services, l’Accord sur le commerce des services (connu sous son acronyme anglais TiSA) vise en réalité à faire disparaître les réglementations nationales et régionales qui s’appliquent aux entreprises de services et que celles-ci considèrent comme contraignantes et inutilement disparates.
L’adoption du TiSA aurait des effets dévastateurs.
En réponse à l’hostilité affichée par la nouvelle administration américaine à l’égard des règles commerciales existantes, l’Union européenne se lance dans une forme de croisade pour le libre-échange.
Même après l'élection de Donald Trump, les négociations commerciales progressent. Celles sur l'Accord sur le commerce des services (ACS, ou TiSA en anglais) sont très avancées. Mais qu'en est-il de la protection des données?
Les accords de libre-échange concoctés « discrètement » sont-ils compatibles avec les mesures ratifiées dans le Traité de Lisbonne par les pays constituant l’Union Européenne ?
Avec Hong Kong, Maurice est l’un des deux pays à qui profiterait la signature du Trade in Services Agreement.
Les entreprises influencent énormément les négociations de l’accord sur le commerce des services et ont l’oreille de la Commission.
Quelque 600 manifestants ont défilé dimanche après-midi dans les rues de Genève pour protester contre l’Accord sur le commerce des services.
L’accord TiSA est en panne. Hormis un contexte international tourmenté, ce gel indéterminé relève également de facteurs plus directs.
