Carte des affaires ISDS
télécommunications
L’Algérie a obtenu une « victoire définitive » contre le milliardaire égyptien Naguib Sawiris dans l’affaire Djezzy.
Le tribunal a montré que les accusations de la société, qui incluaient une indemnisation supérieure à 472 millions de dollars, ne constituaient pas une expropriation ou une violation du traitement équitable des investisseurs étrangers.
Litige Algérie Télécom-Consutel: La Cour permanente d’arbitrage tranche en faveur de l’Etat algérien
Le tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes de la société Consutel, dont un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis.
Le CIRDI vient de procéder à l’installation d’un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investment dans le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Algérie.
Le Cirdi, relevant de la Banque Mondiale, a annoncé récemment qu'il allait constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT.
Les investisseurs de Madamobil viennent de déposer une plainte contre les autorités. Un centre d’arbitrage à Washington est en charge du dossier.
Un tribunal arbitral vient de mettre fin au bras de fer qui oppose l’Etat algérien à l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris. Il a rejeté la réclamation de 4 milliards de dollars émise par ce dernier contre Alger.
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l'impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services
