Carte des affaires ISDS
télécommunications
L'entreprise espagnole de télécommunications Telefonica a déclaré que le CIRDI avait ordonné au gouvernement colombien de lui verser 380 millions de dollars dans le cadre d'une procédure d'arbitrage.
Après trois ans de procédures, le Maroc a triomphé face au groupe français Finetis, reconnu pour ses solutions et infrastructures dans le secteur des télécommunications.
Le tribunal arbitral au CIRDI, a été constitué après l’accord des parties sur la désignation du président.
Huawei a déclaré dimanche avoir déclenché une procédure d’arbitrage contre la Suède, après l’interdiction faite au géant chinois des télécoms de vendre ses produits 5G dans le pays nordique.
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Le groupe koweïtien Agility estime avoir été exproprié par l’État irakien dans le cadre du rachat d’une entreprise locale en commun avec le groupe français Orange.
Pour Orange, l’Irak du début des années 2010 était un marché juteux et à fort potentiel de croissance, après l’intervention américaine avait laissé un pays en ruine.
L'opérateur télécoms français Orange a lancé une procédure judiciaire contre l'Etat irakien pour "expropriation" en mars 2019 de son investissement dans l'opérateur Korek Telecom, estimé à plus de 400 millions de dollars.
Le tribunal rejeta tous ces recours sur le fond, à l’exception d’un recours fondé sur le traitement national, qui, d’après le tribunal, ne relevait pas de sa compétence.
L’Algérie a remporté le dernier round dans la bataille qui l’opposait au groupe du milliardaire égyptien Naguib Sawiris. Retour sur une saga judiciaire qui aura duré plus de dix ans.
