Carte des affaires ISDS
Suisse
Le commerce entre la Suisse, membre de l’AELE, et le Chili prend un nouvel élan. Les exportations suisses bénéficieront d’un accès élargi et sans droits de douane.
Lors de la réception du premier ministre chinois entamée, les deux pays se sont mis d’accord pour lancer des discussions formelles concernant la mise à jour de leur accord de libre-échange.
Le Qatar Investment Authority a demandé des conseils juridiques pour savoir s'il avait des droits à faire valoir contre les autorités suisses, après la vente forcée du Credit Suisse Group AG à UBS Group AG pour une fraction de sa valeur de marché.
Pourquoi cet instrument pourrait coûter cher à la Suisse.
La Commission de politique extérieure du Conseil national veut supprimer les clauses relatives à la protection des variétés végétale dans les accords commerciaux – un pas vers plus de souveraineté alimentaire pour les petit-e-s paysan-ne-s du Sud.
De plus en plus de pays se retirent du Traité sur la Charte de l’Energie, qui protège les investissements dans les énergies, mêmes fossiles, et retarde la transition énergétique. Pour Alliance Sud, la Suisse aussi devrait le faire.
Le conseiller national suisse Nicolas Walder a déposé une initiative parlementaire pour demander l’arrêt de l’exigence d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays.
La Fédération de Russie avait fait recours contre un arbitrage en faveur de la filiale du défunt groupe pétrolier russe de l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski.
Durabilité, santé et transformation numérique sont sur la table. Le renforcement du cadre juridique permettant de protéger les investissements suisses dans le pays doit permettre un meilleur déploiement de ce nouvel accord de libre-échange.
Tandis que les accords de libre-échange avec les pays européens patinent, l’Amérique latine s’ouvre vers l’Asie. Mais les prochaines élections présidentielles au Brésil pourraient être déterminantes pour la Suisse.
