Carte des affaires ISDS
Suisse
L’accord de libre-échange avec le Mercosur a été bien accueilli en commission, malgré des inquiétudes pour le monde agricole et le climat. La commission de politique extérieure du National propose plusieurs mesures.
La Suisse vise à finaliser un accord commercial avec les États-Unis d’ici juillet afin d’obtenir des taux tarifaires compétitifs. L’industrie pharmaceutique suisse est soumise à un droit de douane de 15 pour cent sur ses exportations et cherche à obtenir une exemption ou un taux plafonné.
Le Conseil national a approuvé l'accord de protection des investissements entre la Suisse et le Chili. L'accord remplace celui qui liait les deux pays depuis 2002. Le Conseil des Etats doit encore donner son feu vert.
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de mandat de négociation. Son but sera de pérenniser les allègements évoqués dans la déclaration d'intention de mi-novembre.
Les investisseurs reprochent à la Confédération d’avoir violé l’accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.
L'accord historique ouvrira "un accès sans précédent" au marché suisse pour les exportateurs américains. Des zones d'ombre subsistent toutefois au sujet de cet accord.
La Suisse ne serait pas loin d'un accord commercial amélioré avec les Etats-Unis pour des droits de douane à 15% sur les exportations helvétiques.
Une fuite de l'annexe de l'accord entre la Suisse et ses partenaires de l’Association européenne de libre-échange, avec la Malaisie d’ici fin juin montre que l’accord met en péril le droit à la santé ainsi que celui des paysans et paysannes.
L’accord de libre-échange entre l’Inde et les Etats membres de l’AELE entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
À peine un accord commercial conclu avec l’Union européenne, le président américain lance une offensive contre la régulation numérique européenne.
