Carte des affaires ISDS
Suisse
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.
La négociation d’un accord commercial entre la Suisse et la Malaisie fait grincer des dents. Des ONG redoutent une augmentation des importations d’huile de palme, responsable de la destruction des forêts tropicales.
Johann Schneider-Ammann s'exprime pour la première fois sur l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis, dans une interview à la RTS. La Suisse, dit-il, ne pourra pas négocier une solution à la carte.
Une majorité des élus a accepté une résolution hostile à une négociation entre Etats qui menacerait les services publics.
Le Conseil fédéral a publié vendredi une comparaison entre un accord global de libre-échange et les accords bilatéraux avec l'UE. Réponse à un postulat de la conseillère aux Etats Karin Keller-Sutter.
Deux citoyens turcs, soupconnés de fraude en Turquie, ont déposé une demande de 750 millions de dollars contre la Suisse, lui reprochant d'avoir violé un accord bilatéral de protection des investissements.
Les entreprises suisses n’arrivent pas à bénéficier des réductions de taxes liées à l'accord de libre-échange avec Pékin, selon l'enquête de la RTS. En cause: un décret des douanes chinoises.
Le gouvernement suisse veut un accord de libre-échange entre Berne et Brasilia.
Le ministre de l'Economie suisse prend au sérieux la menace qui pèse sur l'accord de libre-échange avec la Chine après l'approbation de l'initiative contre l'immigration de masse
Bruxelles n'a pas accepté la politique de licence que défend New Delhi, principalement dans la pharma. C'est précisément ce point --la protection de la propriété intellectuelle-- qui inquiète la branche en Suisse.
