Carte des affaires ISDS
Suisse
Alpiq a été débouté dans une procédure arbitrale avec l'Etat roumain dans le litige qui l'opposait à la société énergétique publique roumaine Hidroelectrica.
Un accord de libre-échange verra le jour entre la Suisse et l'Indonésie. Le texte a été négocié par la Suisse au nom des Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
L'huile de palme ne devrait pas être exclue du futur accord de libre-échange entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et la Malaisie, estime une commission du Conseil des Etats suisse.
Le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'initiative «pour une Suisse libre de pesticides de synthèse». Une interdiction d'importer serait en outre en partie contraire aux accords de libre-échange conclus par la Suisse.
La Suisse ne parvient pas à finaliser un traité. En visite à Delhi, Ignazio Cassis estime que le chemin sera long.
Sur la base du Traité de la charte de l’énergie, des investisseurs étrangers réclament des sommes astronomiques aux Etats qui décident de passer aux énergies renouvelables.
Four years after a landmark free trade agreement between Switzerland and China came into force, Swiss farmers’ hopes for a boom in agricultural exports have not been met.
Après sa tournée sud-américaine qui l'a amené dans les quatre membres du Mercosur, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a estimé que la Suisse était en bonne voie pour négocier un accord avec ces pays d'Amérique du Sud.
Les éleveurs suisses sont préoccupés par le projet d'accord avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Ils craignent d'être confrontés à une agriculture brésilienne extrêmement compétitive, qui ne joue pas dans la même ligue.
Quantum Global menace de recourir à un arbitrage international si le contentieux avec les autorités locales n’est pas résolu dans un délai de six mois.
