Carte des affaires ISDS
souvraineté | démocratie
En procédant à une « scission » du traité pour isoler la partie commerciale des volets politique et de coopération, la Commission contourne les exigences du mandat qui lui avait été confié et plusieurs principes fondamentaux inscrits dans le Traité sur l’Union européenne.
Le récent rapport "Investissements mafieux contre le Honduras" traite de la situation préoccupante dans laquelle se trouve le pays d'Amérique centrale face aux procès intentés par des sociétés transnationales devant des tribunaux d'arbitrage internationaux.
Le 21 avril 2024, le gouvernement de Daniel Noboa organisera un référendum en Équateur, qui vise à modifier la Constitution nationale, et en particulier, à réactiver le dangereux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
Plus d’une centaine d’organisations chiliennes s’opposent à l’accord de libre-échange signé ce jeudi 29 février avec l’Union européenne. Entretien avec Lucía Sepúlveda, militante écologiste du pays sud-américain.
210 organisations de la société civile alertent sur la proposition de la Commission européenne de modifier le processus de ratification des accords de libre-échange en divisant les accords.
Un livre qui démantèle les mythes de l'agriculture tunisienne.
L’UE préconise un accord commercial qui aurait des impacts économiques négatifs et imposerait des coûts d’ajustement élevés à la Tunisie.
Seuls les Etats du pays dont dépend l’investisseur étranger devraient pouvoir saisir une justice spécialisée sur le sujet des investissements, si la loi nationale ou la décision des autorités publiques s’avère contraire à un accord international signé.
Les nouvelles formes d’accords commerciaux ont tendance à régir le fonctionnement interne des États politiques en leur imposant des règles claires et des contraintes en sacralisant le pouvoir des investisseurs.
Usage de faux, manipulation de la jurisprudence, gonflement des pertes... Les multinationales ne lésinent pas sur les moyens pour obtenir un arbitrage en leur faveur.
