Carte des affaires ISDS
Russie
Les négociateurs font du sur-place, alors que l’accord actuel entre l’UE et les 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en mai 2020.
After two rounds of negotiations, Jerusalem close to agreement with Eurasian Economic Union; separately, Tehran also set to sign deal ‘in the near future’.
Le texte intégral de l'accord sur la création d’une zone de libre-échange entre l’Iran et l’Union économique eurasiatique (UEEA) devrait être signé d’ici début 2022.
Cet accord accord élimine les droits de douane sur certains produits pour trois ans avec l'objectif de signer à terme "un accord global sur une zone de libre-échange".
Le Premier ministre russe a approuvé un projet temporaire d’accord établissant une zone de libre-échange entre l’Union économique eurasiatique (UEE) et l’Iran.
Tenue de l’audience sur le fond et sur les questions en suspens relatives à la compétence et à la recevabilité à La Haye
Paris lève une saisie opérée par les anciens actionnaires du groupe pétrolier. Et s'en remet à la Cour de justice européenne sur le fond du dossier.
Moscou menace Paris de représailles à la veille d’une décision judiciaire française portant sur les saisies de biens russes dans l’Hexagone liées à la nationalisation de la compagnie pétrolière.
Le gouvernement russe étudie la possibilité de créer des zones de libre-échange (ZLE) non seulement dans l'espace postsoviétique, mais également en dehors de ce dernier.
La Douma d’Etat de Russie a ratifié l’accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union économique eurasiatique.
