Carte des affaires ISDS
Russie
Le gouvernement russe a soumis à la Douma (la chambre basse du Parlement) un projet de loi visant à ratifier l’accord intergouvernemental sur la promotion et la protection réciproque des investissements avec la République du Congo.
Le milliardaire moldave Igor Viktorovich Makarov, visé par des sanctions, a déposé une demande d’arbitrage, réclamant des dommages-intérêts au Canada en raison des sanctions qui ont été imposées contre lui.
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
Aucune date ni aucun lieu d'audience n'a cependant été fixé dans la procédure d'arbitrage du magnat russe Mikhail Fridman concernant les avoirs gelés par le gouvernement du Grand-Duché.
La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe.
La Russie envisage de signer un accord de protection des investissements avec le Maroc, comme le rapportent les médias de Moscou. Cette annonce a été faite par Pavel Kalmychek, directeur du Département du développement de la coopération bilatérale au ministère russe du Développement économique.
Dmitri Gorine, directeur adjoint du Centre fédéral russe pour le développement des exportations agricoles, a indiqué que Moscou discutait de la signature d’accords de libre-échange dans le cadre de l’Union économique eurasienne avec 27 pays, comprenant une dizaine de pays asiatiques et 15 pays africains, dont le Maroc.
Le secrétaire américain au Commerce Howard Lutnick a indiqué qu’un accord commercial entre les États-Unis et l’Inde dépend de la cessation par l’Inde de ses achats de pétrole russe.
L’Indonésie finalisera un accord de libre-échange avec l’Union économique eurasiatique d’ici la fin de l’année, ouvrant la voie à une intensification des projets énergétiques avec la Russie, notamment dans le raffinage et le gaz naturel.
L’Etat français est attaqué par deux sociétés russes d’investissement (contrôlées par un oligarque sous sanction) dans le cadre du mégaprojet minier « Montagne d’Or » en Guyane.
