Carte des affaires ISDS
règles d'origine
Le Maroc figure parmi les principaux bénéficiaires du nouvel accord sur les règles d’origine de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) pour les produits automobiles, selon une étude de BMI, filiale de Fitch Solutions.
Présentées comme une condition de survie pour l’intégration des produits tunisiens aux chaînes de valeur euro-méditerranéennes, ces conventions soulèvent de réelles interrogations économiques, sociales et géostratégiques, notamment pour des secteurs sensibles, et ravivent le débat sur l’équilibre entre souveraineté économique et choix stratégiques nationaux.
Le principal négociateur commercial du président Donald Trump, Jamieson Greer, affirme que l'administration américaine envisage de démanteler l'accord de libre-échange trilatéral avec le Canada et le Mexique et de privilégier des accords séparés avec chacun.
Dans son arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union Européenne a statué que les produits du Sahara Occidental présents sur le marché de l’UE ne peuvent être étiquetés « Maroc ».
Les États-Unis n'ont pas respecté les dispositions de l'accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
Les États membres de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) ont conclu leurs négociations sur les règles d'origine.
Le Canada se joint au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent de nouvelles dispositions de l’ACEUM sur les « règles d’origine » dans le secteur de l’automobile.
Sur ce point, les divergences restent profondes et les négociations n’évoluent pas depuis au moins 3 ans. L’UE recommande qu’une décision ferme soit prise par le comité de l’APE.
L’impératif de vérifier l'origine africaine des biens et marchandises en circulation dans la Zone de libre-échange continentale africaine représente un aspect clé dans les mouvements des flux commerciaux interafricains.
Le sommet devra finaliser les règles définissant les produits qui seront fabriqués en Afrique et les tarifs qui seront démantelés durant les cinq prochaines années.
