Carte des affaires ISDS
réglementation
Un document interne révèle le programme du comité portant sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires, considérées par les firmes de l’agrobusiness comme des obstacles au commerce.
Envers et contre Washington, la libéralisation commerciale se poursuit à travers le monde. A qui profite le commerce?
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
Le rapport français sur l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé, remis au Premier ministre Edouard Philippe, insiste notamment sur la vigilance à avoir sur la question des OGM, anciens et nouveaux.
Imaginez que l‘Union européenne découvre un nouveau produit chimique qui s‘avère être dangereux. L‘UE voudrait l‘interdire mais n‘en n‘a pas la capacité ou alors ne peut le faire qu‘au bout de très longues procédures et en utilisant des normes très laxistes…
En réponse à l’hostilité affichée par la nouvelle administration américaine à l’égard des règles commerciales existantes, l’Union européenne se lance dans une forme de croisade pour le libre-échange.
Le Premier ministre japonais Shinzo Abe débarque à Bruxelles. Mais les contestataires critiques partent à l’assaut du projet d’accord avec le Japon.
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l'impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Le principe de précaution pourrait passer à la trappe dans les accords de l’UE avec le Canada et les États-Unis. Et remettre en cause les interdictions du bœuf aux hormones ou des OGM.
