Carte des affaires ISDS
réglementation
Parmi les nombreuses inquiétudes que soulève la version de l’accord de libre-échange UE-Mercosur, celles relatives à la présence d’un « mécanisme de rééquilibrage » dans le chapitre dédié au règlement des différends.
Cette note rassemble plusieurs arguments en faveur de l’utilisation des droits de douane et des barrières non tarifaires pour protéger les personnes productrices alimentaires à petite échelle, et pour promouvoir la souveraineté alimentaire ainsi que l’autodétermination économique.
Quand bien même l’Europe n’aurait fait qu’appliquer ses règlements, il reste que cette affaire dévoile la supercherie des accords d’association : tout en s’ouvrant les autres marchés par le démantèlement tarifaire, l’UE ferme le sien par les barrières normatives.
La colère des agriculteurs a plusieurs sources, dont le partage inéquitable de la valeur qu'ils et elles produisent, qui va pour une trop grande part aux industriels et à la (grande) distribution.
Les accords de libre-échange, les zones de libre-échange et les zones économiques spéciales sont tous conçus pour instaurer des réglementations favorables aux entreprises et encourager la libéralisation économique, mais ils sont de nature différente.
Le Conseil commercial et technologique entre l'UE et les États-Unis (TTC) se réunit en Suède pour tenter de mettre les réglementations au diapason.
L’UE pourrait utiliser les clauses miroirs sur les accords bilatéraux, et accorder des préférences tarifaires contre le respect de certaines normes.
Les mesures miroirs peuvent améliorer le bien-être animal ou la biodiversité, mais elles ne remettent nullement en question le système commercial actuel.
L’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) questionne les limites de la souveraineté du pays : non seulement dans la manière de négocier mais aussi par l’obligation d’harmoniser la législation nationale avec celle de l’Union européenne.
Bien que le TTIP soit hors de portée, Bruxelles veut ressusciter certains de ses éléments sur les normes et la réglementation.
