Carte des affaires ISDS
réglementation
Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis.
Le commerce est depuis trop longtemps pensé comme un enjeu séparé des autres dimensions du fonctionnement d’une économie, alors que les accords de commerce ont un impact certain sur les politiques publiques.
Des organisations de la société civile européenne publient une lettre ouverte à M. Hogan et Ursula von der Leyen concernant le manque de transparence dans les négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis.
Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit.
Depuis quelques années, l'Union européenne multiplie les traités de libre-échange avec des pays tiers. En quoi ces accords commerciaux de "nouvelle génération" sont-ils plus complets que les anciens ?
Ce sont des élus qui dérèglementent le marché du travail, qui réduisent les irritants environnementaux ou qui vont promulguer en catimini et sans aucune consultation des beaux traités de libre-échange.
Un des enjeux pour la politique commerciale de demain est d’inclure la répartition des gains à la mondialisation et de prendre en compte les impacts sur l'environnement.
Il est essentiel de jeter un regard attentif sur les soi-disant bonnes pratiques règlementaires avant que le Canada ne se lance dans la ratification de l'Accord.
Les deux parties semblent se concentrer à renforcer la coopération réglementaire entre les deux régions.
Les accords de commerce en préparation introduisent de nombreuses restrictions au droit de réguler dans différents domaines, et en particulier dans le domaine financier, au risque de limiter la capacité des États à agir pour éviter la prochaine crise financière.
