Carte des affaires ISDS
marchés publics
Les premiers ministres du Québec et de l'Ontario se sont entendus pour que les engagements des deux provinces en matière de marchés publics soient alignés sur ceux prévus dans l'Accord économique et de commerce global entre le Canada et l'Union européenne.
A l’instar de leurs collègues Espagnols ou Allemands, les collectivités françaises se mobilisent pour exprimer leurs craintes et leur refus de voir ce traité limiter leur pouvoir en termes de passation de marchés publics notamment.
Le gouvernement du Québec a les mains liées quand vient le temps d'imposer un contenu québécois aux investisseurs, en raison des accords de libre-échange.
Les textes de l’accord Canada-Europe diffusés dans les médias confirment que les provinces, les villes et les autres organismes du secteur public canadien devront ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises européennes.
Il est probable que le projet de l’Accord d’Association Transpacifique prévaut des contrôles pour une troisième catégorie d’entreprises publiques, les organismes commerciaux liés au gouvernement qui sont impliqués dans les activités commerciales qui sont en concurrence avec le secteur privé, écrit Martin Khor
L'accord de libre-échange approfondi et global (ALEAG) UE-Maroc a pour objectif de revaloriser l’accord d’association existant. Les négociations portent sur tous les points qui n’ont pas été couverts jusqu’à présent tels que les marchés publics et les services.
Les propositions formulées la semaine dernière par la Commission européenne pour imposer aux pays tiers une réciprocité dans l'ouverture de leurs marchés publics sont au coeur des difficiles négociations en cours pour la conclusion d'un accord de libre échange entre l'Inde et l'Europe.
Soixante pour cent des Canadiens sont contre l'idée d'ouvrir les marchés des achats gouvernementaux à la concurrence des compagnies européennes.
On ne peut prétendre se préoccuper de l’intégrité des processus d’octroi et de gestion des contrats publics au Québec sans briser le silence qui pèse sur le projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE).
