Carte des affaires ISDS
Pologne
La Pologne va déposer un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne concernant l'accord de libre-échange entre le bloc et l'Amérique du Sud, a déclaré vendredi le vice-Premier ministre.
La Cour commerciale internationale de Singapour a rejeté la demande de la République de Pologne visant à annuler une sentence arbitrale accordée à GreenX Metals Limited en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie.
Partout en Pologne, des agriculteurs ont mené des protestations coordonnées contre le projet d’accord UE-Mercosur, craignant son impact sur l’agriculture polonaise.
Un vote de l'Assemblée nationale a approuvé l'opposition de la France au traité de libre-échange entre l'UE et le Mercosur. Paris sort également de son isolement en obtenant le soutien de la Pologne, qui vient d'officialiser son refus de l'accord en l'état.
La Pologne s’opposera au traité de libre-échange de l’Union européenne avec les pays du Mercosur, a indiqué un vice-Premier ministre polonais. La décision définitive devant être prise la semaine prochaine.
Dans sa décision finale du 28 septembre 2017, un tribunal de la CCS ordonnait à la Pologne de verser 176 millions EUR à une société d’investissement privée basée au Luxembourg.
L’avionneur a décidé d’abandonner la procédure d’arbitrage suite au jugement de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire Achmea.
Le groupe américain d'énergie Invenergy a annoncé avoir lancé un arbitrage international contre la Pologne, estimant ses droits d'investisseur étranger menacés après que Varsovie a changé les régulations en matière d'énergie renouvelable.
Airbus Helicopters a informé le gouvernement polonais d'une demande d'arbitrage international concernant la rupture des négociations exclusives entre le constructeur européen et Varsovie.
