Carte des affaires ISDS
Pays-Bas
La partie tunisienne ne veut pas d’un règlement amiable avec l’actionnaire majoritaire ABCI, même dans une phase ultérieure.
Enterrée il y a quatre ans à l’initiative de la partie tunisienne, la recherche d’une solution amiable au litige va-t-elle être remise sur le tapis?
Dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne, nationalisée en 1989, l’ex-propriétaire, ABCI, réclame la restitution de sa banque devant le CIRDI.
Selon des sources financières, le FMI a demandé à l’État tunisien de préparer une provision de 400 millions de dinars au titre d’une première tranche d’indemnités que celui-ci pourrait être amené à verser à ABCI Investments.
Le Centre international de règlement des différends sur l'investissement vient de condamner la société Menzies Middle East And Africa S.A. et la société Aviation Handling Services International Limited.
Les Pays-Bas envisagent d'organiser un référendum concernant le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) entre les Etats-Unis et l'Union européenne.
Les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs.
Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal.
Nul besoin d’envoyer canonnières ou porte-avions pour intimider un Etat qui menacerait les intérêts des puissantes compagnies occidentales. Il existe un discret mécanisme pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS ».
Poursuivi par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter l'ISDS ? »
