Carte des affaires ISDS
Pays-Bas
Dans le bras de fer fiscal qui l’oppose à l’Etat du Sénégal, Woodside avait saisi le CIRDI de la Banque mondiale, le 30 mai 2025. Ce, après avoir aussi déposé une plainte au Tribunal de Dakar. Depuis, la procédure a bien évolué au niveau de l’instance arbitrale.
Le groupe chinois Wingtech a lancé une procédure d'arbitrage international pour réclamer jusqu'à 8 milliards de dollars de dédommagements, après la saisie par les Pays-Bas du fabricant de semi-conducteurs Nexperia.
Comment ExxonMobil a utilisé sa filiale belge et le Traité sur la Charte de l’énergie pour attaquer les Pays-Bas en justice.
Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp, a appelé à une réévaluation de l'accord de partenariat de l'Union européenne avec Israël, invoquant des « violations présumées du droit international humanitaire à Gaza ».
Le ministre français des Affaires étrangères a rappelé que les relations entre l’UE et Israël sont basées sur le respect des droits humains et des principes démocratiques. Le chef de la diplomatie française a également insisté sur la catastrophe humanitaire à Gaza.
Le géant pétrolier américain ExxonMobil a invoqué le controversé traité sur la Charte de l’énergie dans une éventuelle demande d’indemnisation de plusieurs milliards d’euros.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale a accordé à Smurfit Westrock, producteur mondial de papier, une sentence arbitrale de 469 millions de dollars contre le Venezuela.
RWE a choisi de se désister de l’affaire auprès du CIRDI, avec l’accord des Pays-Bas.
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
The Netherlands is leaving a controversial energy treaty because it conflicts with Paris climate accord commitments, energy minister Rob Jetten said
