Carte des affaires ISDS
Pays-Bas
Le parlement néerlandais a approuvé l'adoption du traité controversé de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), déjà partiellement appliqué mais qui doit encore être ratifié par de nombreux pays européens.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que «l’arbitrage a repris» dans l’affaire de la BFT.
La Cour suprême néerlandaise a annulé la condamnation de Moscou à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos.
Voici l'ennemi le plus redoutable de l'action climatique (et personne n'en a jamais entendu parler).
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l'Economie et du Climat Bas van 't Wout.
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Le géant allemand de l'énergie RWE réclame à l'Etat néerlandais une compensation à son projet d'interdire la production d'électricité à l'aide de centrales au charbon. L'entreprise estime qu'elle pourrait subir 1,4 milliard d'euros de dommages.
Le parlement hollandais vient de voter une résolution appelant le gouvernement des Pays-Bas à retirer son soutien à l’accord de commerce UE-Mercosur.
La France et les Pays-Bas ont lancé un appel conjoint pour une application plus stricte des normes environnementales et du travail dans les accords commerciaux de l'UE.
Le tribunal arbitral ordonne à l’Etat tunisien de remettre les états financiers de la banque à ABCI.
