Pays-Bas


Le parlement néerlandais approuve l'accord de libre-échange Ceta
Le parlement néerlandais a approuvé l'adoption du traité controversé de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), déjà partiellement appliqué mais qui doit encore être ratifié par de nombreux pays européens.
La Tunisie envisage de liquider la BFT faute de solution amiable avec ABCI
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que «l’arbitrage a repris» dans l’affaire de la BFT.
Affaire Ioukos: Moscou exempté par la Cour suprême de verser les 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires
La Cour suprême néerlandaise a annulé la condamnation de Moscou à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos.
Mettons fin au Traité sur la Charte de l’énergie !
Voici l'ennemi le plus redoutable de l'action climatique (et personne n'en a jamais entendu parler).
La société Uniper poursuit les Pays-Bas pour la fermeture des centrales à charbon
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l'Economie et du Climat Bas van 't Wout.
Sommé de passer à la caisse pour pollution au Nigeria, Shell dépose une demande en arbitrage
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Les Pays-Bas veulent interdire les centrales au charbon, RWE réclame des indemnités
Le géant allemand de l'énergie RWE réclame à l'Etat néerlandais une compensation à son projet d'interdire la production d'électricité à l'aide de centrales au charbon. L'entreprise estime qu'elle pourrait subir 1,4 milliard d'euros de dommages.
Accord UE-Mercosur : les députés hollandais disent « Non » mais rien n’est joué
Le parlement hollandais vient de voter une résolution appelant le gouvernement des Pays-Bas à retirer son soutien à l’accord de commerce UE-Mercosur.
La France et les Pays-Bas demandent un durcissement des conditions commerciales de l'UE
La France et les Pays-Bas ont lancé un appel conjoint pour une application plus stricte des normes environnementales et du travail dans les accords commerciaux de l'UE.
BFT : nouvelle décision du CIRDI
Le tribunal arbitral ordonne à l’Etat tunisien de remettre les états financiers de la banque à ABCI.