Carte des affaires ISDS
États-Unis d'Amérique
Les négociateurs des deux pays sont toutefois convenus de reprendre leurs tractations.
L’Union européenne est prête à supprimer tous les droits de douane sur les importations d’automobiles si les Etats-Unis en font de même.
Ottawa aura probablement à faire des concessions aux Américains, possiblement sur son système de gestion de l’offre et l'exception culturelle.
Déjà confronté à une procédure devant le tribunal arbitral international Cirdi intenté par l'ex-propriétaire de la société, le royaume va devoir gérer une seconde saisine de la même instance, enclenchée par Carlyle.
Le président américain Donald Trump veut utiliser l’accord conclu avec le Mexique comme moyen de pression sur le Canada pour obtenir des concessions commerciales. Mais Ottawa est loin d’être en position de faiblesse.
Ce traité remplace celui de libre-échange nord-américain, l’Alena. Le Canada, qui s’est tenu à l’écart, devrait désormais entrer dans les discussions.
Le conseil de la commune de Casablanca avait constaté des manquements graves en matière de gestion de la décharge dont les conséquences environnementales et sanitaires sont drastiques.
Ces importations s'inscrivent dans le cadre de l'accord de libre échange signé en 2006. L'entrée en vigueur a été retardée en raison des demandes marocaines de sécurité sanitaire.
A travers ses sociétés mères, l’ancien gestionnaire délégué de la décharge de Médiouna menace de poursuivre le Maroc devant le CIRDI et lui réclame 75 millions de dollars de dédommagement.
Trump et Juncker ont convenu de lancer des négociations pour tendre vers la suppression des barrières tarifaires sur les biens industriels, et de travailler sur la coopération réglementaire. Un TTIP light, en somme.
