Carte des affaires ISDS
États-Unis d'Amérique
Le président américain, Donald Trump, a laissé entendre qu’il pourrait imposer de nouveaux tarifs douaniers sur les importations de voitures européennes.
L'arbitrage Carlyle vs Maroc sera présidé par un nom connu de la finance. Le tribunal arbitral est désormais constitué et l'instance réputée engagée. Carlyle réclame au Maroc une somme qu'elle réclame aussi à la Samir et à ses assureurs.
Les victimes de la pollution pétrolière ont obtenu gain de cause contre Chevron devant la justice de leur pays, mais la décision a été annulée par la Cour d'arbitrage de La Haye.
La Commission européenne espère obtenir au cours du mois de mars un mandat de négociation de la part des Etats membres pour commencer à négocier cet accord limité aux biens industriels.
La société, Bilcon, réclamait 443 millions pour les profits qu’elle disait avoir perdus après qu’un examen fédéral-provincial a conclu qu’une carrière de basalte à Digby Neck violerait les « valeurs fondamentales de la communauté ».
Soucieux d’éviter une guerre commerciale transatlantique, la Commission européenne et les États-membres multiplient les gestes pour tenter d’amadouer Donald Trump.
Il y a trois ans, de vastes protestations ont eu lieu dans toute l’Europe contre le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA) qui a finalement été stoppé. Les gouvernements de l’UE envisagent désormais de se mettre d’accord pour négocier un nouvel accord.
Au Parlement européen, la commission en charge du commerce international a adopté un projet de résolution à la suite de débats pour le moins tendus.
La France s'interroge sur l'opportunité politique d'ouvrir une négociation commerciale avec les Etats-Unis, fût-elle très restreinte, alors que la tentative d'accord global avec Washington (TTIP) avait déclenché les foudres d'une partie de l'opinion publique.
Un groupe d’investisseurs américains prétend que le Rwanda a illégalement saisi leurs concessions et « nationalisé » leurs avoirs ainsi que leurs activités minières. Ils exigent une indemnisation 95 millions de dollars.
