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European Union
La demande de la Belgique met en question l'arbitrage des litiges entre un investisseur d'un État membre de l'UE qui attaquerait un autre État membre de l'UE sur base du futur traité modernisé sur la Charte de l'énergie.
L’UE pourrait utiliser les clauses miroirs sur les accords bilatéraux, et accorder des préférences tarifaires contre le respect de certaines normes.
Les mesures miroirs peuvent améliorer le bien-être animal ou la biodiversité, mais elles ne remettent nullement en question le système commercial actuel.
Le gel unilatéral des échanges avec l’Espagne pourrait violer l’accord euro-méditerranéen de 2005.
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
L'UE est prête à intensifier ses négociations pour finaliser des accords de libre-échange avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Chili, mais sans sacrifier ses exigeantes normes environnementales, a indiqué vendredi la Commission.
Davantage d’États membres de l’Union européenne ont manifesté leur impatience à l’égard de la réforme en cours du Traité sur la Charte de l’énergie qui entrave les efforts visant à éliminer les combustibles fossiles.
Le Japon et l’UE ont adopté une déclaration commune sur le lancement d'un partenariat numérique à l'issue d’un sommet qui s'est tenu à Tokyo.
La modernisation du partenariat économique Maroc-Union européenne était au centre du premier business dialogue organisé par la Confédération générale des entreprises du Maroc, la Commission européenne, BusinessEurope et EuroCham.
Du 16 au 20 mai 2022 a lieu le dernier cycle de négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) avant la Conférence ministérielle ad hoc du 24 juin, où l’objectif sera de conclure un accord politique sur la réforme en cours.
