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L’Union européenne et l’Afrique orientale et australe entament le 9e cycle de leurs négociations commerciales
Madagascar a annoncé l’ouverture à Antananrivo du 9e cycle des négociations pour l’approfondissement de l’Accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et cinq pays d’Afrique orientale et australe.
CETA : cinq années de déni démocratique
Signé en octobre 2016, le CETA, l'accord de libre-échange avec le Canada, est en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Or, cinq ans après, jour pour jour, la France n'a toujours pas ratifié le CETA.
Quelles solutions pour un investisseur européen en litige contre un Etat de l’Union européenne ?
L’arrêt Achmea conduira potentiellement certains investisseurs à structurer leurs investissements via des Etats tiers afin, de préserver leur possibilité de recourir à l’arbitrage d’investissement.
L'UE espère un pacte commercial avec l'Indonésie d'ici 2 ans
L'Union européenne espère conclure un accord de libre-échange avec l'Indonésie, plus grande économie d'Asie du Sud-Est, d'ici deux ans, malgré des disputes commerciales sur l'huile de palme et le nickel, a indiqué le commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis.
La France poursuivie au nom d’un traité protégeant les entreprises
Une entreprise allemande poursuit la France au nom du Traité sur la charte de l’énergie, suite à la décision du gouvernement français de réduire les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
Climat : Pour un retrait européen coordonné du Traité sur la Charte de l’énergie
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.
Les élections au Brésil pourraient donner un nouvel élan aux accords de libre-échange
Tandis que les accords de libre-échange avec les pays européens patinent, l’Amérique latine s’ouvre vers l’Asie. Mais les prochaines élections présidentielles au Brésil pourraient être déterminantes pour la Suisse.
Bruxelles veut ressusciter l’accord UE-Mercosur. Et la France ?
La Commission européenne vient de reprendre les échanges avec le Brésil pour remettre en selle cet accord climaticide qui créerait la plus vaste zone de libre-échange mondiale. Une nouvelle rencontre serait prévue pour la fin septembre.
Accords de libre-échange, piliers des pilleurs
L'accord sur l’agriculture et sur la pêche entre l’Union européenne et le Maroc participe à l’exploitation du Sahara occidental au bénéfice de multinationales et du roi du Maroc, et aux dépens des populations locales sahraouies.