Carte des affaires ISDS
UE
European Union
À quoi tient donc l’apparence de consensus parmi les économistes que le libre-échange génère nécessairement mieux-être social, croissance économique, richesse augmentée pour tous et alouette...?
Les ministres des Affaires étrangères du Mercosur ont adopté une position commune pour entamer des négociations sur un accord commercial avec l’UE.
L'Union européenne (UE) et l’ASEAN ont déclaré leur engagement de reprendre la négociation d'un accord de libre-échange (ALE).
Près d'une cinquantaine de sénateurs de gauche ont décidé de saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du Ceta.
Même après l'élection de Donald Trump, les négociations commerciales progressent. Celles sur l'Accord sur le commerce des services (ACS, ou TiSA en anglais) sont très avancées. Mais qu'en est-il de la protection des données?
Position du réseau S2B sur la proposition de la Commission d'un mécanisme multilatéral de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE ou ISDS en anglais).
Les ministres de la Cemac ont adopté la position « de ne pas adhérer à l’Accord d’étape en l’état, et de poursuivre les négociations en vue de la conclusion d’un APE régional complet.
La Fédération nationale ovine s’inquiète à propos du projet d’accord de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Les négociateurs du Mercosur sont venus à Paris plaider pour une conclusion rapide de l'accord de libre-échange.
Objet : demande de rencontre sur l’APE et la ZLEC après notre demande de rencontre du 22 décembre 2016 restée vaine à ce jour
