Carte des affaires ISDS
UE
European Union
L'utilisation d'une juridiction externe, parallèle aux instances judiciaires des Etats membres contre toute mesure que l'investisseur étranger considère contraire aux droits conférés par le CETA, met en cause la primauté du droit européen.
La Confédération paysanne estime que le scandale de la viande avariée au Brésil « est une nouvelle preuve des risques de dérives auxquelles l’Union européenne s’expose en signant le Ceta. »
L'Accord de partenariat économique d'Afrique de l'Ouest a prévu de réduire à 0 le droit de douane sur les importations de céréales hors riz venant de l'Union européenne dès le début de la libéralisation.
Le comité de pilotage du Front anti Accords de Partenariat Economique (APE) et anti franc CFA après avoir apprécié la situation politique, économique et sociale actuelle a pris des décisions importantes.
Depuis 2013, l’Union européenne négocie un autre traité de libre-échange appelé JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) avec le Japon. Les mécanismes d’arbitrage sont au menu.
Les Sages qui devaient juger de la compatibilité de l'accord UE-Canada avec la Constitution ont décidé de reporter leur avis pour entendre "différents experts".
Le représentant américain auprès des institutions européennes considère que l'accord de libre-échange transatlantique TTIP n'est pas "mort".
Le Premier ministre japonais Shinzo Abe débarque à Bruxelles. Mais les contestataires critiques partent à l’assaut du projet d’accord avec le Japon.
Des élus volontaristes pourront-ils, demain, soutenir la relocalisation de l’économie, favoriser les aliments bios et locaux dans les cantines scolaires ou reprendre la main sur la gestion de l’eau ou de l’énergie ?
Le petit livre précis, informé et critique de la journaliste Haley Sweetland Edwards vient à point nommé pour expliquer les enjeux de la contestation contre les tribunaux d’arbitrage.
