Carte des affaires ISDS
Maroc
Contrainte par un arrêt de la Cour de justice de l’UE, la Commission cherche à réviser son accord commercial avec le Maroc, sans toutefois rompre avec Rabat. Au cœur du dossier : le statut controversé du Sahara occidental, ancienne colonie espagnole occupée par le Maroc depuis 1975 reconnue par l’ONU comme un territoire non autonome.
WSRW publie aujourd'hui un document européen confidentiel, dont la fuite révèle un projet destiné à poursuivre le commerce de produits du Sahara Occidental occupé, en violation directe des décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Un vote aura lieu ce mercredi.
Près d'un an après l'invalidation par la Cour de justice de l'UE de l'accord commercial UE-Maroc pour avoir inclus le Sahara Occidental occupé, Bruxelles semble prête à tester une fois de plus les limites du droit international.
Le Maroc et la Turquie affichent leur volonté d’intensifier leurs relations commerciales et d’élargir les opportunités d’investissement. C’est le message qui ressort de la rencontre, tenue ce jeudi 4 septembre à Rabat.
Depuis les années 1990, le Royaume a signé plus de cinquante-quatre ALE couvrant l’Europe, l’Afrique et les Amériques. «Ce qui débuta comme une ouverture prudente s’est transformé en une adoption stratégique des accords de libre-échange».
Le devoir de vigilance devient un levier essentiel pour que les accords commerciaux, comme celui entre l’UE et le Maroc, ne se limitent pas à des intérêts économiques, mais engendrent également des avancées concrètes en matière sociale et environnementale.
La libéralisation croissante du commerce des produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la tomate, a conduit à l’émergence d’un modèle agricole intensif aux lourdes conséquences sociales et environnementales.
Le Comité ad hoc du Cirdi a décidé de prolonger le sursis à exécution de la sentence arbitrale condamnant le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
Rabat a obtenu de son partenaire turc une série de mesures concrètes pour rééquilibrer une relation commerciale marquée par un fort déficit.
