Carte des affaires ISDS
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Cosigo Resources réclame 22 milliards de dollars, car elle ne peut pas exploiter de l’or sur un territoire autochtone.
Des communautés ont combattu des mines d'or toxiques, des forages pétroliers et des projets immobiliers de luxe. Aujourd'hui, de coûteuses poursuites en justice en vertu du règlement de différends entre investisseurs et États (ISDS) risquent d'annuler leurs victoires.
L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
La société, Bilcon, réclamait 443 millions pour les profits qu’elle disait avoir perdus après qu’un examen fédéral-provincial a conclu qu’une carrière de basalte à Digby Neck violerait les « valeurs fondamentales de la communauté ».
Un groupe d’investisseurs américains prétend que le Rwanda a illégalement saisi leurs concessions et « nationalisé » leurs avoirs ainsi que leurs activités minières. Ils exigent une indemnisation 95 millions de dollars.
Entre 2001 et 2017, les transnationales ont extrait au Mexique deux fois plus d'or que les Espagnols n'en avaient sorti en 300 ans de colonisation.
Le Comité du patrimoine mondiale de l'UNESCO a décidé de reporter l'inclusion du site minier de Rosia Montana sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO.
Pouvoir recourir à l’arbitrage, c’est une des clauses qu’exige une compagnie lorsqu’elle signe un contrat dans un pays étranger, pour ne pas dépendre des juridictions locales.
Plusieurs sociétés minières internationales réclament 3,3 milliards de dollars au Kenya auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
