Carte des affaires ISDS
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Le retrait de permis miniers par les autorités est officiellement présenté comme une lutte contre la spéculation, de sanctions pour non-respect des obligations contractuelles. Plusieurs sociétés estimant leurs droits lésés ont enclenché des procédures d’arbitrage international devant le mécanisme du Banque mondiale.
Emmerson PLC a déclaré avoir soumis une demande de dommages-intérêts de 1,215 milliard de dollars pour le développement de potasse à Khémisset, y compris les intérêts et nets d'impôts locaux, dans le cadre de son arbitrage contre le Maroc.
Après des mois de tensions électriques suite à la nationalisation de Guinea Alumina Corporation, la Guinée et le géant Emirates Global Aluminium seraient sur le point de sceller un accord de sortie de crise pour désamorcer un arbitrage international aux enjeux colossaux.
L'accord devrait notamment permettre au bloc de renforcer son accès à plusieurs matériaux et minerais critiques — lithium, terres rares, tungstène — essentiels pour la transition énergétique et la souveraineté européenne en matière de défense.
Après huit ans de négociations, les principaux points de discorde entre l'Australie et l'Union européenne ont été surmontés pour convenir d'un accord de libre-échange.
La société minière et chimique Falcon Energy Materials a annoncé l’ouverture d’une procédure d’arbitrage international contre la Guinée après la révocation de son permis d’exploitation sur le projet de graphite Lola
Le litige qui oppose le groupe minier italien « Minerali Industriali SR » à l’État tunisien et qui concerne la hausse des taxes sur l’exportation de la tonne de sable fin 2022, a été portée devant le CIRDI.
Après la reconnaissance israélienne, le Somaliland cherche un partenariat économique sur ses ressources, défiant Mogadiscio dans un contexte régional tendu entre ports, énergie et enjeux géopolitiques.
La Cour commerciale internationale de Singapour a rejeté la demande de la République de Pologne visant à annuler une sentence arbitrale accordée à GreenX Metals Limited en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie.
Guinée: le minier émirien Axis réclame 30 milliards de dollars à l'État dans une demande d'arbitrage
Une société émirienne réclame près de 29 milliards de dollars aux autorités en Guinée. Suite à la révocation de son permis, l'entreprise réclame un arbitrage international. Après une procédure devant un tribunal new-yorkais, Axis passe assigne l'État guinéen devant une instance de la Banque mondiale.
