Carte des affaires ISDS
mines
Le gouvernement du Panama a assuré dimanche être prêt à « défendre » les intérêts du pays après que le groupe minier canadien FQM l'a informé qu'il recourrait à l'arbitrage international si le contrat conclu entre eux était déclaré inconstitutionnel.
Alliance Sud a participé à une mission internationale de 17 membres d’ONG qui dénoncent les accords de protection des investissements, y compris celui conclu avec la Suisse. Reportage sur la Colombie et ses géants miniers.
La Tanzanie verse 30 millions de dollars à une compagnie canadienne pour clore un différend sur l’or
L'État tanzanien a négocié un accord à l’amiable avec Winshear Gold, après avoir été condamné à verser plus de 100 millions $ à Indiana Resources.
Le gouvernement américain a demandé son premier groupe spécial de règlement des différends invoquant les règles du travail dans le cadre d'un pacte commercial nord-américain.
La Tanzanie a demandé au CIRDI d’annuler sa décision récente obligeant son gouvernement à verser une indemnité de plus de 100 millions USD à la compagnie minière australienne Indiana Resources.
Le Mexique envisage d'offrir 390 millions de dollars à l'entreprise de construction américaine Vulcan Materials pour un terrain qu'elle détient dans le sud-est du pays, a déclaré le président Andres Manuel Lopez Obrador.
Le CIRDI a condamné l’État tanzanien à verser 76,7 millions $ à titre de dommages à Indiana Resources pour l’avoir illégalement exproprié du projet de nickel Ntaka Hill.
L’accord commercial actualisé entre l’UE et le Chili, tout comme l’accord commercial entre l’UE et le Mexique, contient un chapitre sur l’énergie et les matières premières qui ouvre la voie à une coopération plus approfondie dans ces domaines.
Berkeley a déclaré qu'elle estime également que le rejet n'est pas légal car il a empiété sur ses droits en vertu d'un accord international connu sous le nom de Traité sur la Charte de l'énergie.
Bruxelles et Djakarta veulent conclure un accord de libre-échange en 2023. Les discussions vont s'accélérer. Mais de nombreux sujets de friction entre les deux blocs compliquent la tâche des négociateurs.
