Carte des affaires ISDS
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Une société écran enregistrée à Chypre et détenant une participation minoritaire dans la plus grande entreprise minière d’Arménie a intenté une action en justice d’un montant de 1,2 milliard de dollars contre le gouvernement arménien.
Les sociétés britanniques Bacanora Lithium et Sonora Lithium, ainsi que la société chinoise Ganfeng International Trading, ont engagé une procédure d'arbitrage contre le gouvernement mexicain au sujet d'une concession minière.
La Colombie a remporté un procès contre la société minière canadienne Montauk Metals, qui réclamait 240 millions de dollars canadiens pour l'avoir expropriée d'une zone d'extraction d'or dans un écosystème fragile du nord-est du pays.
Le groupe minier australien Berkeley Energia a déposé une demande d'arbitrage pour réclamer un milliard de dollars de dommages et intérêts au gouvernement espagnol, qui a refusé de donner son approbation finale à son projet de mine d'uranium.
Cette coopération couvrira l'ensemble de la chaîne de valeur des minerais critiques et stratégiques, tels que l'exploration, l'extraction, la transformation, le raffinage, le recyclage, etc.
Le groupe minier australien Berkeley Energia va porter son différend avec l'Espagne devant un tribunal d'arbitrage international après que le pays a refusé de donner son approbation finale à une mine d'uranium près de la ville de Salamanque.
Cet article examine l'agenda sous-jacent des accords commerciaux dans l'élaboration de la transition énergétique mondiale, y compris la manière dont ils affectent la distribution des bénéfices et des risques.
Une compagnie minière canadienne a perdu une procédure d'arbitrage contre la Roumanie, qui avait bloqué son projet d'exploitation d'une mine d'or sur un site désormais inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, a annoncé Bucarest.
Une société minière dont le siège social est au Canada réclame au moins 20 milliards par voie d’arbitrage international à la suite de la fermeture de sa mine de cuivre au Panamá.
Plus d’une centaine d’organisations chiliennes s’opposent à l’accord de libre-échange signé ce jeudi 29 février avec l’Union européenne. Entretien avec Lucía Sepúlveda, militante écologiste du pays sud-américain.
