Carte des affaires ISDS
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Avec l’Accord de Partenariat Économique Complet et Global entre l’Indonésie et l’Union Européenne, la Papouasie occidentale risque d’être sacrifiée au nom des intérêts commerciaux et extractifs.
Le CIRDI a officiellement enregistré la demande d’arbitrage déposée par deux filiales d’Emmerson Plc contre le Maroc, dans le cadre du différend lié au projet de mine de potasse de Khémisset.
La société britannique Emmerson a officiellement saisi le CIRDI, reprochant aux autorités marocaines d’avoir bloqué abusivement son projet de mine de potasse à Khémisset dont elle évalue l’investissement à 2,2 milliards de dollars
Les États-Unis et l’Ukraine ont signé un protocole d’intention ouvrant la voie à un partenariat économique inédit sur l’accès aux minerais stratégiques ukrainiens.
First Quantum Minerals a annoncé avoir accepté de mettre fin à la procédure d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
La compagnie minière Emmerson a procédé à l'activation de la première tranche de son financement dédié à son recours suite à son différend avec le Maroc concernant l’autorisation environnementale d'une mine de potasse dans la province de Khémisset.
Des goupes de la société civile d'Europe et d'Indonésie demandent à l'UE et à l'Indonésie de mettre un terme aux négociations sur leur accord de libre-échange qui menace l'environnement, le climat et les droits des groupes vulnérables.
La plus grande organisation autochtone de l'Équateur s'engage à lutter contre un accord de libre-échange qui vient d'être conclu avec le Canada.
Le Canada a signé un accord de libre-échange avec l’Équateur, la sixième économie d’Amérique du Sud.
L’entreprise italienne La Minerali Industriali Srl, spécialisée dans l’extraction de sable, se dirige vers l’arbitrage international contre l’État tunisien.
