Carte des affaires ISDS
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Le rapport énonce l'histoire d'une région roumaine et de son combat contre l'exploitation d'une mine aux conséquences potentiellement désastreuses.
Un groupe canadien a annoncé réclamer 4,4 milliards de dollars de dédommagement à la Roumanie en compensation de l'abandon d'un projet de mine d'or, au coeur d'une longue controverse judiciaire et environnementale.
Cobalt Energy a annoncé avoir déposé une demande d’arbitrage international dans laquelle il réclame 2 milliards de dollars au gouvernement angolais.
L’américain Cobalt Energy a déclaré qu’il ferait recours à un arbitrage international contre le gouvernement angolais si celui-ci ne prolonge pas immédiatement sa licence sur deux blocs en eau profonde.
Au terme de sept ans d’un processus d’arbitrage lancé par Oceana Gold le différend a été tranché en faveur de l’État salvadorien.
Une poursuite de 300 millions de dollars intentée par l’entreprise minière Pacific Rim Mining Corporation contre le Salvador a été défaite par un arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Le gouvernement du Mali se prépare à solliciter du Parlement la ratification d’un projet de loi destiné à protéger les investissements marocains qui devraient être en augmentation dans le pays et s’étendre à de nouveaux secteurs comme la recherche pétrolière et minière.
Le compagnie minière canadienne Infinito Gold a menacé jeudi le Costa Rica d'une plainte portant sur plusieurs millions de dollars si d'ici le 4 octobre prochain aucun accord amiable n'était trouvé après l'annulation d'un projet minier dans le nord du pays, a indiqué l'entreprise à San José.
