Carte des affaires ISDS
militarisme | terrorisme | sécurité
Le milliardaire moldave Igor Viktorovich Makarov, visé par des sanctions, a déposé une demande d’arbitrage, réclamant des dommages-intérêts au Canada en raison des sanctions qui ont été imposées contre lui.
Au Mexique, l'abolition d’une bonne partie des tarifs et contrôles frontaliers a entraîné une multiplication des crimes violents liés au trafic de drogue.
Cette décision intervient après que le président américain Donald Trump a menacé huit pays européens de nouveaux droits de douane, s'ils ne soutiennent pas son projet de prise de contrôle du Groenland.
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
Aucune date ni aucun lieu d'audience n'a cependant été fixé dans la procédure d'arbitrage du magnat russe Mikhail Fridman concernant les avoirs gelés par le gouvernement du Grand-Duché.
Mikhail Fridman dépose une demande d'arbitrage international contre le Luxembourg après que le pays a gelé ses avoirs lorsqu'il a été frappé par les sanctions de l'UE.
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
Les remous politiques et économiques du coup d’Etat de 2009 ne sont pas terminés. La preuve cette sanction prononcée par le tribunal arbitral de la Banque mondiale après 12 années de bataille juridique.
Sur les 54 Etats africains qui ont signé l’accord, pas moins d’une vingtaine sont concernés directement ou indirectement par des violences (terroristes, communautaires, sécessionnistes).
Plutôt que de se contenter de formes plus “inclusives” du capitalisme, nous devrions se réapproprier et construire une vision économique et politique claire et radicale.
