Carte des affaires ISDS
Liban
Le Premier ministre Pedro Sanchez a annoncé dimanche que son gouvernement soumettrait mardi une proposition visant à mettre fin à l'accord d'association entre Bruxelles et Israël, entré en vigueur en 2000.
Paris n’exclut plus une remise en question de l’accord entre l’Union européenne et Israël, sur fond de critiques croissantes quant à la proportionnalité des opérations militaires.
Le groupe Al Habtoor, conglomérat basé aux Émirats arabes unis, a déclaré qu’il engagerait des poursuites judiciaires contre les autorités libanaises en raison d’un litige portant sur ses investissements dans le pays en crise.
La société J&P Avax, qui avait cessé les travaux de construction de cette nouvelle centrale électrique, réclamait une indemnisation de 417 millions d’euros.
La Commission européenne négocie des accords commerciaux avec des pays tiers. Elle en profite pour tenter de leur imposer la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
Un tribunal arbitral présidé par Albert Jan van den Berg a octroyé US$218.205,00 en dommages-intérêts à M. El Jaouni alors que le montant des dommages-intérêts initialement sollicités s’élevait à US$1.3 milliard.
L’homme d’affaires franco-libanais vient de remporter un nouveau jugement contre Athènes, qui lui contestait la propriété d’Hellenic Shipyards.
La CCI condamne la République Grecque à payer à Hellenic Shipyards plus de 200 millions d’euros tandis qu'un arbitrage devant le CIRDI sur la base du Traité bilatéral d’investissement applicable est en cours.
M. Iskandar Safa, co-propriétaire du Groupe Privinvest, un acteur dans le secteur de la construction navale, qui a pris le contrôle de Hellenic Shipyards SA, a présenté une requête d'arbitrage contre la République grecque au CIRDI
Cinq protocoles et deux mémorandums, visant à compléter les dispositions de l'Accord d'Agadir, viennent d'être signés.
