Carte des affaires ISDS
fuites
Un document interne révèle le programme du comité portant sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires, considérées par les firmes de l’agrobusiness comme des obstacles au commerce.
Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels, obtenus par Greenpeace Netherlands, qui abordent quasiment tous les aspects de cette très vaste négociation.
Selon une nouvelle fuite de la proposition de la Commission Européenne pour les négotiations du partenariat de commerce et d'investissement transatlantique entre l'UE et les Etats-Unis (TTIP), les initiatives législatives des Etats membres de l'UE devront être examinées minutieusement pour leurs impacts potentiels sur les intérêts des entreprises privées.
Projet de mandat de négociation de l'accord de libre-échange UE-USA daté du 12 mars 2013 et traduit en français
