Carte des affaires ISDS
fuites
Le protocole d'investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui a récemment été divulgué, révèle que le règlement des différends entre investisseurs et États sera précisé après l'adoption du protocole.
Le document que la Commission européenne propose afin de ressusciter l’accord UE-Mercosur a fuité ce 22 mars.
L’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.
Ce traité n’est pas à la hauteur des enjeux de notre temps, et doit être définitivement abandonné.
Le dirigeant travailliste a diffusé les documents confidentiels rédigés dans le cadre de négociations secrètes menées entre juillet 2017 et novembre 2018 avec les États-Unis.
