Carte des affaires ISDS
Irak
Le groupe koweïtien Agility estime avoir été exproprié par l’État irakien dans le cadre du rachat d’une entreprise locale en commun avec le groupe français Orange.
Pour Orange, l’Irak du début des années 2010 était un marché juteux et à fort potentiel de croissance, après l’intervention américaine avait laissé un pays en ruine.
L'opérateur télécoms français Orange a lancé une procédure judiciaire contre l'Etat irakien pour "expropriation" en mars 2019 de son investissement dans l'opérateur Korek Telecom, estimé à plus de 400 millions de dollars.
Agility soutient que le gouvernement irakien a refusé à Agility et à ses filiales la possibilité de contester la décision incorrecte de la Commission des médias et des communications d'annuler son investissement dans Korek Telecom.
