Carte des affaires ISDS
propriété intellectuelle
La Chine, le Japon et la Corée du Sud vont signer un accord en mai prochain pour accroître les investissements transfrontaliers et améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, entre ces trois pays aux relations parfois difficiles, a rapporté la presse dimanche.
A l'occasion du sommet Asie-Europe qui a lieu à Bruxelles, diverses organisations et syndicats ont symboliquement dénoncé lundi après-midi au rond-point Schuman l'évocation par la Commission européenne des droits de propriété intellectuelle dans un accord de libre-échange avec l'Inde, mettant ainsi en danger sa production de médicaments génériques.
La protection des droits d'auteur est devenue un enjeu de taille de les négociations visant à conclure une entente de libre-échange entre le Canada et le Vieux Continent.
L'association humanitaire Médecins sans Frontières a critiqué lundi certaines dispositions des négociations en cours sur un accord de libre-échange entre l'UE et l'Inde, qui pourraient compliquer l'accès aux médicaments génériques pour les pays pauvres.
Les accords de libre échange ne doivent pas contenir de clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle susceptibles de remettre en cause l’accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables, a déclaré un député chevronné du Parlement européen.
Alors que les pays G8 devraient au contraire assouplir les accords de propriété intellectuelle pour atteindre l’objectif d’accès universel aux traitements antirétroviraux en 2010 auquel ils s’étaient engagés en 2005, la commission européenne tend aujourd’hui à les durcir dans ce nouvel accord de libre échange criminel.
Ces dernières années, le Canada a conclu des accords de libre-échange bilatéraux où il tenait davantage le rôle de l'avaleur que de l'avalé. Mais en amorçant des négociations avec l'Union européenne, la bouchée grossit et pourrait bien rester en travers de la gorge des agriculteurs tournés vers les marchés intérieurs, comme c'est majoritairement le cas au Québec.
La libéralisation des produits pharmaceutiques dans le cadre de l'Accord de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne divise le Nigeria, soucieux de protéger son industrie et les pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Cet ouvrage écrit par Jean-Frédéric Morin traque le droit international des brevets dans son plus récent retranchement : le bilatéralisme américain.
L'établissement d'un accord de libre-échange tuniso-américain n'est toujours pas pour demain, mais il se prépare.
