Carte des affaires ISDS
propriété intellectuelle
L'Accord de partenariat économique entre l'UE et les quatre îles de l'océan Indien que sont les Comores, Maurice, les Seychelles et Madagascar sera signé le10 juin sur l'île Maurice, alors qu'aucun représentant des organisations paysannes ni de la société civile malagasy n'a participé aux négociations de cet accord.
Le ministre du Commerce et du Développement des exportations, a appelé à la finalisation des procédures de signature et de ratification relatives à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le siège sera établi en Tunisie. Cette réunion avait pour objet l’examen et l’approbation du Plan stratégique du COMESA pour 2026-2030, ainsi que de la stratégie de mise en œuvre de la ZLECAF.
Une fuite de l'annexe de l'accord entre la Suisse et ses partenaires de l’Association européenne de libre-échange, avec la Malaisie d’ici fin juin montre que l’accord met en péril le droit à la santé ainsi que celui des paysans et paysannes.
Le ministère thaïlandais du Commerce a réaffirmé sa volonté de conclure au plus vite l’accord de libre-échange (ALE/FTA) avec l’Union européenne.
L’accord conclu mercredi entre la Suisse et le Mercosur n’est pas parfait. Les résultats sont moins bons qu’espérés sur les produits pharmaceutiques, a déclaré Guy Parmelin.
L’accord de libre-échange de l’AELE avec la Malaisie n’apporte aucune amélioration par rapport à l’accord avec l’Indonésie. Alors que la destruction des forêts tropicales se poursuit, les importations d’huile de palme en provenance d’Asie du Sud-Est devraient encore augmenter.
Le ministre indonésien du Commerce, Zulkifli Hasan, et la ministre japonaise des Affaires étrangères Yoko Kamikawa ont signé le Protocole d'amendement à l'Accord de partenariat économique Indonésie - Japon (IJEPA).
La Coalition suisse pour le droit aux semences exige de la Suisse et des autres membres de l’AELE qu’ils retirent définitivement des négociations une clause UPOV nuisible aux droits humains.
Alors que l’entreprise a quitté le pays en 2018, elle accuse le gouvernement du président Maduro d’avoir continué à produire diverses marques de céréales en utilisant les mêmes logos et conditionnements.
L’Union Africaine est en train d’apporter les dernières touches au projet de protocole sur les droits de propriété intellectuelle de l'accord sur la zone de libre-échange continentale africaine.
