Carte des affaires ISDS
propriété intellectuelle
La négociation de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis inclut le droit de propriété intellectuelle, qui offrirait aux multinationales de l’agrochimie le monopole de la vente des semences. Les agriculteurs redoutent de perdre le droit de semer leurs propres graines.
Un système de marque de fabrique utilisé pour protéger les meilleurs vins, fromages et jambons d'Europe pourrait bientôt produire des bénéfices pour un thé modeste provenant d’une région reculée d'Afrique du Sud.
La Cour Suprême Indienne vient de donner un verdict défavorable à la géante firme pharmaceutique Novartis. Ce jugement était tant attendu par tous les acteurs avertis de la propriété intellectuelle au niveau de l’ensemble de la planète.
Du 9 au 15 avril 2013, les activistes et associations de lutte contre le sida et de défense de la santé du monde entier s’unissent pour lutter contre la stratégie commercial mortelle de la Commission et envoient a l’europe un message clair : les attaques contre les médicaments génériques doivent cesser maintenant
Interview avec Frédéric Viale, économiste et membre du conseil scientifique d'Attac
Ecarté en juillet dernier par le Parlement Eurpoéen, l'accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne.
En vertu du CETA, un agriculteur accusé d'être frauduleusement en possession d’une variété végétale protégée ou une variété de semences portant un gène breveté pourrait voir ses biens saisis, ses comptes bancaires gelés (art 15).
Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments essentiels ou l’utilisation et la diffusion de logiciels libres.
La lutte contre ACTA n’est pas seulement une question de liberté d’expression. Les dirigeants des pays riches de la planète et les multinationales démontrent avec ces accords que marchés = dictature = mort. À nous de montrer avec nos luttes qu’action = démocratie = vie.
Par le passé, les États-Unis ont signé avec des pays en développement des accords de libre-échange (ALE), aux effets désastreux sur les coûts des médicaments. Depuis quelques années, c’est au tour de l’Europe, sous l’impulsion de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, de prendre le relais de cette politique bilatérale, lourde de conséquences pour les malades.
